CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Être Autrement inc.
Dernière mise à jour : 23/07/2025
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques, programmes, accompagnements, services en ligne, activations audio, formations, événements (en ligne ou présentiel) et abonnements proposés par Être Autrement inc., incluant, sans s’y limiter, le Membership, les formations ponctuelles, les activations préenregistrées, les ateliers, et les accompagnements personnalisés.
En accédant au site www.etreautrement.com (ci-après le « Site ») ou en effectuant un achat, tu reconnais avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Si tu refuses les présentes conditions, il est préférable de ne pas utiliser le Site ni d’effectuer d’achat.
2. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Être Autrement inc. est une société enregistrée ayant son siège social au 1736, Bernadette-Laflamme, à Chambly, Québec, J3L 4M6, et est représentée par Eugénie Jalbert, fondatrice.
3. DÉSCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS
Être Autrement inc. offre plusieurs produits et services de développement personnel, coaching, et accompagnement non thérapeutique, incluant :
Le détail des services est disponible en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.
4. MODALITÉS D’ACHAT ET ACCÈS
Tous les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, via lien envoyé par courriel ou par accès à une plateforme dédiée.
En accédant au contenu, tu reconnais expressément renoncer à tout droit de rétractation.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et peuvent inclure ou non les taxes applicables. Le paiement sécurisé est effectué via des plateformes tierces (ex : Stripe, WordPress, PayPal).
Tout achat est ferme, non remboursable, sauf exception mentionnée aux présentes CGV. Les taux de change sont hors de notre contrôle.
6. POLITIQUE DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés et consommables immédiatement.
Pour les abonnements, tu peux annuler ton renouvellement en tout temps avant la prochaine date de prélèvement. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
7. RÈGLES D’UTILISATION ET ACCÈS
L’accès à un programme ou membership est nominatif et personnel. Il est interdit de partager ton identifiant, mot de passe, ou les contenus reçus. Toute violation entraînera la suspension immédiate de ton accès, sans remboursement.
Si tu rencontres un problème de connexion, contacte-nous rapidement à : info@etreautrement.com
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils, activations et documents remis sont la propriété exclusive de Être Autrement inc. Ils sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, transmission ou exploitation, même partielle, sans consentement écrit est strictement interdite.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Tu reconnais que les services offerts sont de nature éducative, et non réglementée. Ils ne remplacent aucunement un service professionnel de la santé ou de la relation d’aide encadré par un ordre professionnel.
Tu es pleinement responsable de l’application des enseignements et de ton propre engagement. Aucun résultat ne peut être garanti. Être Autrement inc. ne pourra être tenue responsable d’un manque de résultat, dépendant de facteurs personnels hors de son contrôle.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données transmises sont traitées avec confidentialité. Nous ne partageons pas tes informations avec des tiers sauf obligation légale ou logistique. Être Autrement inc. prend les mesures raisonnables pour protéger tes informations.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par les lois de la Province de Québec. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents du district de Longueuil.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS
Être Autrement inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de ta responsabilité de consulter régulièrement les CGV.
Pour toute question, contacte-nous à : info@etreautrement.com
